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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)


La troisième ligne du tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :


Premier président de chambre et premier avocat général de cour d'appel
Président de chambre et avocat général de cour d'appel
Premier vice-président de tribunal judiciaire ou d'un tribunal de première instance
Premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application de peines, de juge des enfants, de juge des contentieux de la protection
Premier vice-président adjoint de tribunal judiciaire
Magistrat chargé des fonctions de juge d'instruction
Magistrat chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention Magistrat du parquet des tribunaux judiciaires et de première instance

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