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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Emilie SAUSSINE, administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.