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Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée

Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée

Motivations de la décision

Aisne

Saint-Michel

Inondations et coulées de boue

29/07/2023

29/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Union (L')

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Gers

Roquebrune

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Agen

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

09/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Fals

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Haut-de-Bosdarros

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

11/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.