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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2033 en euros)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2033 en euros)


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2033 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2033 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0350 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2023.