Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PO-05 du 28 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM centre)

La SAS Plus FM Multimédia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.