Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune)

Sont approuvées, les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune, dont le siège social se situe à Paris qui prévoient que :
« Compte tenu de la mission d'intérêt général de l'association, et conformément au 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés les emplois suivants :
«

».