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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :
A.-Avant la ligne :
«

Ain

Beynost

»,
est ajoutée la ligne :
«

Ain

Ambérieu-en-Bugey

».
B.-Après la ligne :
«

Ain

Beynost

»,
est ajoutée la ligne :
«

Ain

Bourg-en-Bresse

».
C.-Après la ligne :
«

Ain

Trévoux

»,
est ajoutée la ligne :
«

Ain

Valserhône

».
D.-Après la ligne :
«

Ain

Vesancy

»,
est ajoutée la ligne :
«

Aisne

Château-Thierry

».
E.-Après la ligne :
«

Aisne

Villers-Cotterêts

»,
sont ajoutées les lignes :
«

05	Hautes-Alpes	Briançon
05	Hautes-Alpes	Embrun
05	Hautes-Alpes	Gap

».
F.-Après la ligne :
«

Alpes-Maritimes

Saint-Vallier-de-Thiey

»,
sont ajoutées les lignes :
«

07	Ardèche	Guilherand-Granges
10	Aube	Sainte-Savine
10	Aube	Troyes
11	Aude	Gruissan
11	Aude	Leucate
11	Aude	Port-la-Nouvelle

».
G.-Après la ligne :
«

Bouches-du-Rhône

Arles

»,
est ajoutée la ligne :
«

Bouches-du-Rhône

Châteaurenard

».
H.-Après la ligne :
«

Bouches-du-Rhône

Salon-de-Provence

»,
est ajoutée la ligne :
«

Bouches-du-Rhône

Tarascon

».
I.-Après la ligne :
«

Bouches-du-Rhône

Coudoux

»,
est ajoutée la ligne :
«

Calvados

Bayeux

».
J.-Après la ligne :
«

Calvados

Bretteville-sur-Odon

»,
est ajoutée la ligne :
«

Calvados

Cabourg

».
K.-Après la ligne :
«

Calvados

Cormelles-le-Royal

»,
est ajoutée la ligne :
«

Calvados

Courseulles-sur-Mer

».
L.-Après la ligne :
«

Calvados

Honfleur

»,
est ajoutée la ligne :
«

Calvados

Houlgate

».
M.-Après la ligne :
«

Charente-Maritime

La Rochelle

»,
est ajoutée la ligne :
«

Charente-Maritime

La Tremblade

».
N.-Après la ligne :
«

Charente-Maritime

Le Bois-Plage-en-Ré

»,
est ajoutée la ligne :
«

Charente-Maritime

Les Mathes

».
O.-Après la ligne :
«

Charente-Maritime

Rivedoux-Plage

»,
sont ajoutées les lignes :
«

17	Charente-Maritime	Rochefort
17	Charente-Maritime	Royan

».
P.-Après la ligne :
«

Charente-Maritime

Sainte-Marie-de-Ré

»,
sont ajoutées les lignes :
«

17	Charente-Maritime	Saint-Georges-de-Didonne
17	Charente-Maritime	Saint-Georges-d'Oléron

».
Q.-Après la ligne :
«

Charente-Maritime

Saint-Martin-de-Ré

»,
sont ajoutées les lignes :
«

17	Charente-Maritime	Saint-Palais-sur-Mer
17	Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron

».
R.-Après la ligne :
«

Charente-Maritime

Salles-sur-Mer

»,
est ajouté la ligne :
«

Charente-Maritime

Vaux-sur-Mer

».
S.-Après la ligne :
«

Côte-d'Or

Talant

»,
sont ajoutées les lignes :
«

22	Côtes-d'Armor	Dinan
22	Côtes-d'Armor	Paimpol
22	Côtes-d'Armor	Perros-Guirec
22	Côtes-d'Armor	Pléneuf-Val-André
22	Côtes-d'Armor	Plérin
25	Doubs	Besançon
25	Doubs	Pontarlier
26	Drôme	Bourg-lès-Valence
26	Drôme	Valence

».
T.-Après la ligne :
«

Eure

Bourgtheroulde-Infreville

»,
est ajoutée la ligne :
«

Eure

Évreux

».
U.-Après la ligne :
«

Eure

Le Bosc-Roger-en-Roumois

»,
est ajoutée la ligne :
«

Eure

Louviers

».
V.-Après la ligne :
«

Eure

Saint-Pierre-d'Autils

»,
est ajoutée la ligne :
«

Eure

Val-de-Reuil

».
W.-Après la ligne :
«

Eure-et-Loir

Chartres

»,
est ajoutée la ligne :
«

Eure-et-Loir

Dreux

».
X.-Après la ligne :
«

Eure-et-Loir

Morancez

»,
sont ajoutées les lignes :
«

28	Eure-et-Loir	Vernouillet
29	Finistère	Brest
29	Finistère	Concarneau
29	Finistère	Crozon
29	Finistère	Fouesnant
29	Finistère	Guipavas
29	Finistère	Landerneau
29	Finistère	Le Relecq-Kerhuon
29	Finistère	Plougastel-Daoulas
29	Finistère	Plouzané
29	Finistère	Pont-l'Abbé
29	Finistère	Quimper
29	Finistère	Trégunc

».
Y.-Après la ligne :
«

Gard

Uchaud

»,
sont ajoutées les lignes :
«

30	Gard	Uzès
30	Gard	Vauvert

».
Z.-Après la ligne :
«

Gironde

La Teste-de-Buch

»,
est ajoutée la ligne :
«

Gironde

Lacanau

».
AA.-Après la ligne :
«

Gironde

Lestiac-sur-Garonne

»,
est ajoutée la ligne :
«

Gironde

Libourne

».
AB.-Après la ligne :
«

Gironde

Sallebœuf

»,
est ajoutée la ligne :
«

Gironde

Soulac-sur-Mer

».
AC.-Après la ligne :
«

Hérault

Balaruc-les-Bains

»,
est ajoutée la ligne :
«

Hérault

Béziers

».
AD.-Après la ligne :
«

Hérault

Castries

»,
est ajoutée la ligne :
«

Hérault

Clermont-l'Hérault

».
AE.-Après la ligne :
«

Hérault

Montbazin

»,
est ajoutée la ligne :
«

Hérault

Pézenas

».
AF.-Après la ligne :
«

Hérault

Sussargues

»,
est ajoutée la ligne :
«

Hérault

Valras-Plage

».
AG.-Après la ligne :
«

Isère

Grenoble

»,
est ajoutée la ligne :
«

Isère

Huez

».
AH.-Après la ligne :
«

Isère

Veurey-Voroize

»,
est ajoutée la ligne :
«

Isère

Vienne

».
AI.-Après la ligne :
«

Landes

Capbreton

»,
est ajoutée la ligne :
«

Landes

Dax

».
AJ.-Après la ligne :
«

Landes

Labenne

»,
est ajoutée la ligne :
«

Landes

Mimizan

».
AK.-Après la ligne :
«

Landes

Saint-Martin-de-Seignanx

»,
est ajoutée la ligne :
«

Landes

Saint-Paul-lès-Dax

».
AL.-Après la ligne :
«

Landes

Soorts-Hossegor

»,
est ajoutée la ligne :
«

Landes

Soustons

».
AM.-Après la ligne :
«

Landes

Tosse

»,
est ajoutée la ligne :
«

Loire-Atlantique

Ancenis-Saint-Géréon

».
AN.-Après la ligne :
«

Loire-Atlantique

La Montagne

»,
est ajoutée la ligne :
«

Loire-Atlantique

La Turballe

».
AO.-Après la ligne :
«

Loire-Atlantique

Saint-André-des-Eaux

»,
est ajoutée la ligne :
«

Loire-Atlantique

Saint-Brevin-les-Pins

».
AP.-Après la ligne :
«

Loire-Atlantique

Saint-Léger-les-Vignes

»,
est ajoutée la ligne :
«

Loire-Atlantique

Saint-Michel-Chef-Chef

».
AQ.-Après la ligne :
«

Maine-et-Loire

Angers

»,
sont ajoutées les lignes :
«

49	Maine-et-Loire	Avrillé
49	Maine-et-Loire	Cholet
49	Maine-et-Loire	Les Ponts-de-Cé
49	Maine-et-Loire	Trélazé
50	Manche	Cherbourg-en-Cotentin
50	Manche	Granville

».
AR.-Après la ligne :
«

Marne

Tinqueux

»,
est ajoutée la ligne :
«

Meurthe-et-Moselle

Jarville-la-Malgrange

».
AS.-Après la ligne :
«

Meurthe-et-Moselle

Laxou

»,
est ajoutée la ligne :
«

Meurthe-et-Moselle

Longwy

».
AT.-Après la ligne :
«

Meurthe-et-Moselle

Villers-lès-Nancy

»,
sont ajoutées les lignes :
«

54	Meurthe-et-Moselle	Villerupt
56	Morbihan	Arzon
56	Morbihan	Auray

».
AU.-Après la ligne :
«

Morbihan

Bangor

»,
sont ajoutées les lignes :
«

56	Morbihan	Carnac
56	Morbihan	Guidel
56	Morbihan	Hennebont

».
AV.-Après la ligne :
«

Morbihan

Hœdic

»,
sont ajoutées les lignes :
«

56	Morbihan	Lanester
56	Morbihan	Larmor-Plage

».
AW.-Après la ligne :
«

Morbihan

Locmaria

»,
sont ajoutées les lignes :
«

56	Morbihan	Lorient
56	Morbihan	Ploemeur
56	Morbihan	Quiberon
56	Morbihan	Saint-Avé
56	Morbihan	Sarzeau

».
AX.-Après la ligne :
«

Morbihan

Sauzon

»,
sont ajoutées les lignes :
«

56	Morbihan	Séné
56	Morbihan	Vannes
57	Moselle	Amnéville
57	Moselle	Fameck
57	Moselle	Florange
57	Moselle	Maizières-lès-Metz

».
AY.-Après la ligne :
«

Moselle

Montigny-lès-Metz

»,
est ajoutée la ligne :
«

Moselle

Thionville

».
AZ.-Après la ligne :
«

Moselle

Woippy

»,
est ajoutée la ligne :
«

Moselle

Yutz

».
BA.-Après la ligne :
«

Nord

Comines

»,
est ajoutée la ligne :
«

Nord

Coudekerque-Branche

».
BB.-Après la ligne :
«

Nord

Douai

»,
est ajoutée la ligne :
«

Nord

Dunkerque

».
BC.-Après la ligne :
«

Nord

Frelinghien

»,
sont ajoutées les lignes :
«

59	Nord	Grande-Synthe
59	Nord	Gravelines

».
BD.-Après la ligne :
«

Nord

Haubourdin

»,
est ajoutée la ligne :
«

Nord

Hazebrouck

».
BE.-Après la ligne :
«

Nord

Sequedin

»,
est ajoutée la ligne :
«

Nord

Sin-le-Noble

».
BF.-Après la ligne :
«

Oise

Villers-sous-Saint-Leu

»,
sont ajoutées les lignes :
«

62	Pas-de-Calais	Arras
62	Pas-de-Calais	Berck

».
BG.-Après la ligne :
«

Pas-de-Calais

Béthune

»,
sont ajoutées les lignes :
«

62	Pas-de-Calais	Cucq
62	Pas-de-Calais	Étaples

».
BH.-Après la ligne :
«

Pas-de-Calais

Lens

»,
sont ajoutées les lignes :
«

62	Pas-de-Calais	Merlimont
62	Pas-de-Calais	Neufchâtel-Hardelot
62	Pas-de-Calais	Saint-Martin-Boulogne
63	Puy-de-Dôme	Aubière
63	Puy-de-Dôme	Beaumont

».
BI.-Après la ligne :
«

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

»,
est ajoutée la ligne :
«

Puy-de-Dôme

Cournon-d'Auvergne

».
BJ.-Après la ligne :
«

Pyrénées-Orientales

Canet-en-Roussillon

»,
est ajoutée la ligne :
«

Pyrénées-Orientales

Céret

».
BK.-Après la ligne :
«

Pyrénées-Orientales

Elne

»,
est ajoutée la ligne :
«

Pyrénées-Orientales

Font-Romeu-Odeillo-Via

».
BL.-Après la ligne :
«

Pyrénées-Orientales

Saint-Cyprien

»,
sont ajoutées les lignes :
«

66	Pyrénées-Orientales	Sainte-Marie-la-Mer
66	Pyrénées-Orientales	Saint-Estève

».
BM.-Après la ligne :
«

Bas-Rhin

Bischheim

»,
est ajoutée la ligne :
«

Bas-Rhin

Bischwiller

».
BN.-Après la ligne :
«

Bas-Rhin

Geispolsheim

»,
est ajoutée la ligne :
«

Bas-Rhin

Haguenau

».
BO.-Après la ligne :
«

Bas-Rhin

Reichstett

»,
est ajoutée la ligne :
«

Bas-Rhin

Saverne

».
BP.-Après la ligne :
«

Bas-Rhin

Wolfisheim

»,
sont ajoutées les lignes :
«

68	Haut-Rhin	Cernay
68	Haut-Rhin	Colmar

».
BQ.-Après la ligne :
«

Haut-Rhin

Huningue

»,
sont ajoutées les lignes :
«

68	Haut-Rhin	Illzach
68	Haut-Rhin	Kingersheim

».
BR.-Après la ligne :
«

Haut-Rhin

Saint-Louis

»,
est ajoutée la ligne :
«

Haut-Rhin

Wittenheim

».
BS.-Après la ligne :
«

Rhône

Toussieu

»,
est ajoutée la ligne :
«

Sarthe

Le Mans

».
BT.-Après la ligne :
«

Savoie

Bassens

»,
est ajoutée la ligne :
«

Savoie

Bourg-Saint-Maurice

».
BU.-Après la ligne :
«

Savoie

La Motte-Servolex

»,
est ajoutée la ligne :
«

Savoie

La Plagne Tarentaise

».
BV.-Après la ligne :
«

Savoie

Le Bourget-du-Lac

»,
est ajoutée la ligne :
«

Savoie

Les Belleville

».
BW.-Après la ligne :
«

Haute-Savoie

Neuvecelle

»,
est ajoutée la ligne :
«

Haute-Savoie

Passy

».
BX.-Après la ligne :
«

Seine-Maritime

Epouville

»,
est ajoutée la ligne :
«

Seine-Maritime

Fécamp

».
BY.-Après la ligne :
«

Somme

Salouël

»,
est ajoutée la ligne :
«

Tarn-et-Garonne

Montauban

».
BZ.-Après la ligne :
«

Vendée

Barbâtre

»,
est ajoutée la ligne :
«

Vendée

Challans

».
CA.-Après la ligne :
«

Vendée

La Guérinière

»,
sont ajoutées les lignes :
«

85	Vendée	La Tranche-sur-Mer
85	Vendée	Les Herbiers

».
CB.-Après la ligne :
«

Vendée

Les Sables-d'Olonne

»,
sont ajoutées les lignes :
«

85	Vendée	L'Île-d'Yeu
85	Vendée	Montaigu-Vendée

».
CC.-Après la ligne :
«

Vendée

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

»,
sont ajoutées les lignes :
«

85	Vendée	Saint-Hilaire-de-Riez
85	Vendée	Saint-Jean-de-Monts
85	Vendée	Talmont-Saint-Hilaire

».
CD.-Après la ligne :
«

Haute-Vienne

Limoges

»,
est ajoutée la ligne :
«

Yonne

Auxerre

».