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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission d'audit interne et de la mission des inspecteurs santé sécurité au travail, rattachées au chef de l'inspection générale des affaires sociales.