Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l'effet de signer ou valider notamment dans le système d'information Chorus, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses du service et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense.