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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à Mme Sity MARCHETTI, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.