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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2023 portant modification temporaire de l'arrêté portant création de la zone protégée « Mines » - Société AREVA (87 Bessines-sur-Gartempe))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2023 portant modification temporaire de l'arrêté portant création de la zone protégée « Mines » - Société AREVA (87 Bessines-sur-Gartempe))


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses annexes, au Journal officiel de la République française.