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Article 6 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 6 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Laëtitia De Nervo, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, dans la limite des attributions de cette sous-direction.