Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
1. Mme Agnès BEGUE, adjointe au chef de service, en charge du pilotage territorial et des ressources, dans les limites des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
2. M. Marc TEISSIER, expert de haut niveau, dans la limite des attributions de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
3. Mme Monique MARYN, cheffe de département, et Mme Peggy LEGRAND, adjointe à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
4. Mme Cécile PERTHAIN, cheffe de bureau, et Mme Elham BERAMANE, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
5. Mme Anne JEAN, cheffe de bureau, et Mme Floriane TISSIER, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
6. Mme Alexandra RUIZ, cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
7. M. Franck VALLET, chef de bureau, et M. Cédrick LASKOWSKI, adjoints au chef de bureau, Mme Marcelle GAILLARD, Mme Bamoussa SISSOKO, chargées de programmation et de suivi budgétaire, et M. Mouhtar ABDOU, contrôleur de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
8. M. Sylvain DELEBARRE, chef de bureau, M. Rémi CAUMONT, adjoint au chef de bureau, Mme Anne-Gaëlle JACOB, Mme Aroua MAHOUACHI, cheffes de section, et Mme Anne GAUDIN chargée d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
9. Mme Tatiana ACI, cheffe de bureau, Mme Fadoua TAHI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations internes de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
10. Mme Marie BUREL, cheffe de bureau, M. Jean Marc PERIER, adjoint à la cheffe du bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée, M. Dominique SANTINI, chef de section, dans la limite des attributions de la section approvisionnement-stock du bureau de la gestion déléguée de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
11. Mme Véronique WAQUET, cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable, M. Julien PARIS, chef de pôle, dans les limites des attributions du pôle de la synthèse immobilière, M. Guillaume BERTRON, chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle développement durable et mobilités, du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
12. Mme Dorothée LOBRY, cheffe de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité et M. François RAVIGNON chef de pôle dans les limites des attributions du pôle études et planification du département défense, sûreté, sécurité.