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Article 23 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 23 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


Délégation est donnée à Mme Céline AVERLANT, contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.