Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-912 du 30 septembre 2023 tirant les conséquences de la création d'une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)

Le décret du 21 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 3, le mot : « compensatrice » est remplacé par les mots : « de maintien de rémunération ».