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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-912 du 30 septembre 2023 tirant les conséquences de la création d'une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-912 du 30 septembre 2023 tirant les conséquences de la création d'une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)


Le décret du 27 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 6, les mots : « d'une indemnité compensatrice en application du décret du 4 août 1947 susvisé ou de l'article 55 du décret du 4 mai 1972 susvisé » sont remplacés par les mots : « d'une indemnité de maintien de rémunération en application de l'article 55 du décret du 4 mai 1972 susvisé ».