Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.