Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.