Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Relevé d'heures d'utilisation :
*Début du relevé ://
*Fin du relevé ://
*Nombre total d'heures de fonctionnement des moteurs propulsifs sur la période de relevé (R) : heures

Nota 1.-Pour les bateaux sans saisonnalité, la période de relevé couvre au maximum six mois consécutifs. Pour les bateaux avec saisonnalité, la période de relevé couvre au maximum quatre mois consécutifs.
Nota 2.-Pour le bateau de réception, le nombre total d'heures relevées sur la période d'utilisation du bateau, R, est plafonné à 275 heures.