Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

□ Bateau de plaisance

Nota.-Un bateau de plaisance est un bateau ayant une carte de circulation faisant apparaître la mention suivante : « Plaisance ».