Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

□ Bateau de réception

Nota.-Un bateau de réception est un bateau ayant un titre de navigation du bateau faisant apparaître la mention : « Transport de passagers ».