Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
□ Bateau restaurant
Nota.-Un bateau restaurant est un bateau ayant titre de navigation faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser : « Bateau d'excursions journalières ».