Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

□ Bateau de croisière avec hébergement

Nota.-Un bateau de croisière avec hébergement est un bateau ayant titre de navigation du bateau faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».