Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-160, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAT-TH-160 (v. A54. 1) : Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/ air de production de chaud et de froid de ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques ou plafonds rayonnants, équipant un système de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) à base hydraulique.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) ://
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Remplacement de vanne (s) existante (s) : □ OUI □ NON
*Dans le cas du remplacement de vannes existantes, celles-ci sont soit de classe II, III, IV ou V, inclus ou inférieures selon la norme NF EN IEC 60534-4, soit de taux de fuite G, F, E, D, C ou B, selon la norme NF EN 12266-1 : □ OUI □ NON
*Surface chauffée ou refroidie par les unités terminales concernées par l'opération (m ²) :
Nota.-Il s'agit de la surface chauffée ou refroidie par les unités terminales sur lesquelles l'ensemble vannes/ servomoteurs électromécaniques est installé.