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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


A ne remplir que si les marque et référence de la façade rideau ou semi-rideau ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque (s) :
*Référence (s) :


CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° BAT-TH-160


Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine)


1. Secteur d'application
Bâtiments de bureaux, d'hôtellerie-restauration et d'enseignement, neufs ou existants, équipés d'unités terminales eau/ air de production de chaud et de froid.
2. Dénomination
Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/ air de production de chaud et de froid de ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques ou plafonds rayonnants, équipant un système de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) à base hydraulique.
Les unités terminales eau/ air considérées sont de trois types : 2 tubes, 2 tubes/2 fils et 4 tubes.
La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-105 « Radiateur basse température pour un chauffage central ».
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche concerne la mise en place d'une vanne de taux de fuite A selon la norme NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipée d'un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/ air de production de chaud et de froid.
Dans le cas du changement d'une vanne existante, la vanne existante avant l'opération est :


-soit une vanne de classe II, III, IV ou V, selon la norme NF EN IEC 60534-4 ;
-soit une vanne ayant un taux de fuite G, F, E, D, C ou B, selon la norme NF EN 12266-1.


La vanne est pilotée par un système de gestion technique du bâtiment gérant au moins les usages chauffage et refroidissement/ climatisation.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :


-la mise en place de vannes de taux de fuite A selon la norme NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipées d'un servomoteur électromécanique ;
-le type d'unités terminales sur lesquelles est installé l'ensemble constitué des vannes et servomoteurs (2 tubes, 2 tubes/2 fils ou 4 tubes) ;
-la classe du système de gestion technique du bâtiment selon la norme NF EN ISO 52120-1 et le fait que les usages couvrent le chauffage et le refroidissement/ climatisation.


En l'absence d'éléments justificatifs de la classe du système de gestion technique du bâtiment selon la norme NF EN ISO 52120-1, celui-ci est réputé de classe D.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une vanne de classe A selon la norme NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipée d'un servomoteur électromécanique, pilotée par un système de gestion technique du bâtiment et précise la classe du système de gestion technique du bâtiment.
A défaut, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d'un système avec ses marque et référence, le type d'unités terminales sur lesquelles est installé l'ensemble constitué des vannes et servomoteurs (2 tubes, 2 tubes/2 fils ou 4 tubes), la classe du système de gestion technique du bâtiment selon la norme NF EN ISO 52120-1, les usages qu'il couvre (chauffage et refroidissement/ climatisation) et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant. Ce document indique que le système de marque et référence installé est une vanne de taux de fuite A selon la norme NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipée d'un servomoteur électromécanique.
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac


Surface traitée par les unités terminales
(en m ²)

Type d'unité
terminale eau/ air

Montant en kWh cumac par m ² de surface traitée par les unités terminales

Secteur d'activité des locaux

Coefficient
sectoriel

Classe du système de gestion technique du bâtiment

Coefficient lié au système de gestion technique du bâtiment

S

X

2 tubes

300

X

Bureaux

1

X

A

1,42

2 tubes/2 fils

500

Restauration

1,35

B

1,2

4 tubes

630

Hôtellerie

0,94

C

1

Enseignement

1,09

D

0,73


S est la surface chauffée ou refroidie par les unités terminales sur lesquelles l'ensemble vannes/ servomoteurs électromécaniques est installé.
Dans le cas d'un bâtiment d'hôtellerie-restauration, le coefficient sectoriel à appliquer est celui relatif à l'hôtellerie.