Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

*Durée du contrat (années) :

Nota 2.-La durée minimale du contrat est de quatre ans (hors reconduction tacite).