Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

ANNEXE H
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° BAR-SE-109

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.
2. Dénomination
Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation de chauffage collectif alimentée par une chaudière utilisant un combustible fossile ou alimentée par un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la nomenclature « Qualibat » de type 526 ou 527, ou équivalent.
Le désembouage comporte les étapes successives suivantes :
a) Injection d'un réactif désembouant et circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l'utilisation d'une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau ; dans les deux sens de circulation) ;
b) Rinçage des circuits à l'eau claire (général puis réseau par réseau) ;
c) Vérification du filtre (ou pot à boues) existant et/ ou installation d'un filtre sur le ou les circuits de retour au générateur, ainsi que l'injection d'un réactif inhibiteur au dosage préconisé.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif et le nombre de logements concernés par l'opération et précise si le système de chauffage est alimenté par une chaudière hors condensation, une chaudière à condensation ou un réseau de chaleur.
Le document justificatif spécifique à l'opération est un document établi, daté et signé par le professionnel réalisant l'opération, mentionnant :

-l'adresse du bâtiment concerné par l'opération ;
-le fait que l'opération concerne le désembouage du système de distribution par boucle d'eau d'une installation collective de chauffage et le nombre de logements concernés ;
-le descriptif des étapes de l'opération de désembouage, conformément à la présente fiche ;
-le type d'installation de chauffage (chaudière hors condensation, chaudière à condensation, réseau de chaleur) et sa puissance nominale ;
-le nombre d'émetteurs désemboués ;
-la nature du réseau (cuivre, acier, multicouche, matériaux de synthèse) ;
-le volume d'eau total du circuit ;
-le réactif désembouant et le réactif inhibiteur utilisés.

4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac