Annexe 2 à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116, définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie
PERSONNES MORALES
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Raison sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
Référence Emmy de la demande |
Référence interne de l'opération |
Référence du contrat objet de l'opération |
Durée du contrat ou du contrat de renouvellement |
Durée du relevé de trafic ferroviaire |
Nom du site bénéficiaire de l'opération |
Adresse de l'établissement réalisant l'opération |
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Suite du tableau
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Code postal de l'établissement réalisant l'opération (sans cedex) |
Ville de l'établissement réalisant l'opération |
Raison sociale du bénéficiaire de l'opération |
SIREN |
ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac) |
VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac) |
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Suite du tableau
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RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE d'achèvement de l'opération |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
NATURE du rôle actif et incitatif |
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Suite et fin du tableau
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SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
Numéro de téléphone du bénéficiaire |
Adresse de courriel du bénéficiaire |
Montant du rôle actif et incitatif (€) |
Commentaires |
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