Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

*Toutes les tonnes.kilomètres mentionnées dans le relevé de trafic ferroviaire ont été réalisées sur le territoire français :
□ Oui □ Non