Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Aucun point singulier n'a fait l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour cette opération depuis moins de 5 ans et ne fera l'objet d'une telle demande durant les cinq prochaines années.
A ne remplir que si les marque et référence du ou des matelas isolants ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :
*Marque :
*Référence :
*Mode de fonctionnement du site :
□ 1 × 8h □ 2 × 8h □ 3 × 8h avec arrêt le week-end □ 3 × 8h sans arrêt le week-end
*Date de l'état récapitulatif mentionnant les matelas isolants mis en place et les points singuliers isolés établi par le professionnel à l'issue de travaux :