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Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-109, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ BAT-TH-109 (v. A54.3) : Mise en place d'un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Locaux du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
*Surface chauffée (m²) :


Nota. - La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par optimiseur de relance mis en place comprenant une fonction auto-adaptative.