Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-104, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAT-EN-104 (v. A54.3) : Mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d'une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L'opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l'installation d'une double fenêtre.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*Secteur d'activité :
□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie/restauration □ Santé
□ Commerces □ Autres secteurs
*Surface de fenêtres, doubles fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres installées (m²) :
*Coefficient de transmission surfacique Uw (W/m².K) :
Nota 1. - Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, doubles fenêtres ou portes-fenêtres est évalué selon la norme NF EN 14 351-1+A2.
Nota 2. - Le remplacement d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de double ou triple vitrage avant travaux, le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d'une loggia par parois vitrées, la construction d'une véranda à parois vitrées ou la création d'une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. De même, le remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres existantes sur murs façades rideaux ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.