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Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-125, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ BAR-TH-125 (v.A54.5) : Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d'extraction hygroréglables en installation individuelle seulement
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture : .
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Type d'installation (une seule case à cocher) :
□ Collective (la centrale double flux est collective et autoréglable et l'échangeur de chaleur est collectif)
□ Individuelle autoréglable (un seul logement est desservi par le système de ventilation)
□ Individuelle modulée hygroréglable (un seul logement est desservi par le système de ventilation)
A ne remplir que dans le cas d'une installation collective :
* Nombre de logements desservis :
* Rendement en température (efficacité thermique) de l'échangeur de chaleur (%) :


Nota 1. - Le rendement en température (efficacité thermique) de l'échangeur est certifié et mesuré selon la norme NF EN 308.