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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-109, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ AGRI-TH-109 (v. A54. 2) : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante destinée au chauffage de serres horticoles ou maraîchères.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* L'installation concerne la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante depuis plus de 2 ans destinée au chauffage de serres existantes depuis plus de 2 ans : □ OUI □ NON


Nota.-Le délai de deux ans est compté à partir de la date d'engagement de l'opération.