Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.