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Article 8 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 8 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire, la professionnalisation des personnels documentaires, et la politique d'achat documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Sylvie WASNER, chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, M. Frédéric AUMASSON, attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire ;
2° M. Franck SUAZO, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements, M. Julien MOHAMED ALI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire.