Article 1 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Nicolas Cherel, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».
Il est inséré, après le 3 de l'article 2, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».