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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au C, le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ; »
2° au D, le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France ; »
3° Au E, le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; ».