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Article 14 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 14 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony BOULOUX, chef du bureau juridique et finances, à Mme le commissaire principal Tatiana FORTE, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à M. le commissaire principal Jérôme POCLET, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.