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Article 10 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 10 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Alexia JARROT, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Philippine BENTEGEAT, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.