Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 4 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.