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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Caroline JOLY, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.