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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


A compter du 1er octobre 2023, Mme Laura Grisat, administratrice de l'Etat, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.