Article 1 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2023 modifiant le décret du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))
L'article 4 du décret du 28 juillet 2022 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Catherine Lagneau » sont remplacés par les mots : « Anne Laurent ».