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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1412 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée)

ANNEXE
BANDES DE FRÉQUENCES ET PARAMÈTRES TECHNIQUES EN VUE DE L'UTILISATION DE DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE

Dans le tableau suivant, par « coefficient d'utilisation », on entend le rapport, exprimé en pourcentage, de Σ(Ton)/(Tobs) où Ton est le temps pendant lequel émet un dispositif particulier et Tobs est la durée d'observation. Ton est mesuré dans une bande de fréquences d'observation (Fobs). Sauf indication contraire dans la présente annexe technique, Tobs est une période continue d'une heure et Fobs est la bande de fréquences applicable dans la présente annexe technique.
On entend par « mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences », l'obligation d'utiliser des techniques d'accès au spectre et d'atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
On entend par « restrictions applicables aux antennes », l'obligation d'utiliser des exigences relatives aux antennes qui doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Si des restrictions pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces restrictions doivent être garanties.
On entend par « exigences relatives au masque de transmission et aux antennes », l'obligation d'utiliser des exigences relatives au masque de transmission et aux antennes pour tous les segments de fréquences combinés qui doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Si des restrictions pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces restrictions doivent être garanties.
On entend par « exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes », l'obligation d'utiliser des exigences relatives exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes qui doivent garantir des performances au moins équivalentes à celles des techniques décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 2014/53/UE. Si des restrictions pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces restrictions doivent être garanties.

1. Tableau des catégories de dispositifs à courte portée

Nom de la catégorie	Définition de la catégorie de dispositifs à courte portée
Dispositifs à courte portée non spécifiques	La catégorie de dispositifs à courte portée non spécifiques regroupe tous les types de dispositifs radio, quelles que soient l'application ou leur finalité, qui remplissent les conditions techniques prévues pour une bande de fréquences donnée. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires.
Implants médicaux actifs	La catégorie des implants médicaux actifs recouvre la composante radio de tout dispositif médical actif conçu pour être implanté, en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans un organisme humain ou animal et, le cas échéant, ses périphériques.
Dispositifs d'aide à l'audition (DAA)	La catégorie des dispositifs d'aide à l'audition regroupe les systèmes de radiocommunication qui permettent aux déficients auditifs d'améliorer leur capacité d'audition. Les installations de ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs
Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé	La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d'utilisation élevé. Ces dispositifs sont généralement utilisés dans les systèmes audio sans fil et systèmes multimédias de lecture en continu personnels pour les transmissions audio/vidéo simultanées et les signaux de synchronisation audio/vidéo, les téléphones mobiles, les systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques, les microphones, haut-parleurs et casques sans fil, les dispositifs radio portables, les dispositifs d'aide à l'audition, les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques, et les émetteurs FM analogiques à faible puissance.
Applications de radiorepérage	La catégorie des applications de radiorepérage regroupe des dispositifs radio permettant de déterminer la position, la vitesse et/ou d'autres caractéristiques d'un objet ou d'obtenir des données relatives à ces paramètres. Ces dispositifs sont généralement utilisés pour effectuer des mesures pour déterminer ces caractéristiques. Sont exclus tous les types de radiocommunication point à point ou point à multipoint.
Dispositifs de commande pour modèles réduits	Les dispositifs de commande pour modèles réduits sont des équipements radio de télécommande et de télémétrie utilisés pour commander à distance les mouvements de modèles réduits (de véhicules, essentiellement) dans l'air, sur terre, sur l'eau ou sous l'eau.
Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID)	La catégorie des dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) regroupe des systèmes de communication fondé sur des étiquettes/interrogateurs, constitués de dispositifs radio (étiquettes) fixés à des objets animés ou inanimés et d'émetteurs/récepteurs (interrogateurs) qui activent les étiquettes et reçoivent des données en retour. Ces dispositifs sont couramment utilisés pour suivre et identifier des objets, par exemple aux fins de la surveillance électronique des objets (EAS), et pour recueillir et transmettre des données relatives à des objets munis d'étiquettes, lesquelles peuvent être sans batterie, assistées par batterie ou alimentées par batterie. Les réponses fournies par l'étiquette sont validées par l'interrogateur et transmises à son système hôte.
Applications pour le chemin de fer	Ces applications sont uniquement destinées à être utilisées pour les chemins de fer et comprennent des balises pour le contrôle et la commande des trains. Les bandes ci-dessous sont respectivement destinées aux applications Euroloop et Eurobalise.
Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe des dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI). Ces dispositifs sont généralement utilisés pour constituer des interfaces entre différents modes de transport, assurer la communication entre véhicules (de voiture à voiture par exemple), entre des véhicules et des emplacements fixes (de voiture à infrastructure) et la communication à destination et en provenance des usagers.
Applications inductives	La catégorie des applications inductives regroupe des dispositifs radio qui utilisent les champs magnétiques avec des systèmes de boucle inductive pour la communication en champ proche. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'immobilisation de véhicules, d'identification des animaux, d'alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d'identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d'accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d'identification automatique d'articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.
Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité	La catégorie des dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité regroupe des dispositifs radio fonctionnant sur la base d'une faible utilisation globale du spectre et de règles d'accès au spectre à faible temps de cycle qui garantissent un accès au spectre et des transmissions d'une grande fiabilité dans les bandes de fréquences partagées. Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d'alarme utilisant les communications radio pour signaler une alerte sur un site distant et des systèmes d'alarme sociale qui permettent à une personne en détresse de communiquer de manière fiable.
Dispositifs de transmission de données à large bande	Regroupe les dispositifs radio qui utilisent des techniques de modulation à large bande pour accéder au spectre. Il s'agit par exemple des systèmes d'accès sans fil tels que les réseaux locaux hertziens (RLAN) ou des dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données.
Dispositifs PMR446	La catégorie des dispositifs PMR446 regroupe les appareils portables (n'utilisant pas de station de base ni de station relais) transportés sur une personne ou à commande manuelle, équipés uniquement d'antennes intégrées afin de maximiser le partage et de minimiser le brouillage. Les appareils PMR446 fonctionnent à courte portée en mode poste à poste et ne doivent être utilisés ni comme éléments d'un réseau d'infrastructures ni comme stations relais.
Dispositifs d'acquisition de données médicales	La catégorie des dispositifs d'acquisition de données médicales regroupe les dispositifs qui permettent la transmission de données non vocales à destination et en provenance de dispositifs médicaux non implantables destinés au suivi, au diagnostic et au traitement de patients en établissement de soins ou à domicile, tels que prescrits par des professionnels de santé dûment autorisés.

2. Tableau des bandes de fréquences avec conditions techniques harmonisées pour les dispositifs à courte portée

Les lignes surlignées en jaune correspondent aux nouveautés introduites par la présente consultation publique.

Bande de fréquences	Catégorie de dispositifs à courte portée	Limite de puissance /d'intensité de champ/de densité de puissance	Paramètres supplémentaires (règles d'accès aux voies et d'occupation des voies)	Autres restrictions d'utilisation
100-9 000 Hz	Applications inductives	82 dΒμΑ/m à 10 mètres	Taille d'antenne < 1/20 λ
100-9 000 Hz	Dispositifs d'aide à l'audition (DAA)	120 dΒμΑ/m à 10 mètres	Taille d'antenne < 1/20 λ	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs d'aide à l'audition (systèmes à boucle d'induction).
9-59,750 kHz	Applications inductives	72 dΒμΑ/m à 10 mètres
9-148 kHz	Dispositifs de radiorepérage	46 dBμA/m à une distance de 10 mètres à une fréquence de référence de 100 Hz, à l'extérieur du dispositif de résonance magnétique nucléaire (RMN). Niveau de champ magnétique descendant de 10 dB/décade au-dessus de 100 Hz.		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte. Les autres applications de radiorepérage ne sont pas autorisées.
9-315 kHz	Implants médicaux actifs	30 dΒμΑ/m à 10 mètres	Coefficient d'utilisation limite : 10 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs.
59,750-60,250 kHz	Applications inductives	42 dΒμΑ/m à 10 mètres
60,250-74,750 kHz	Applications inductives	72 dBμA/m à 10 mètres
74,750-75,250 kHz	Applications inductives	42 dBμA/m à 10 mètres
75,250-77,250 kHz	Applications inductives	72 dBμA/m à 10 mètres
77,250-77,750 kHz	Applications inductives	42 dBμA/m à 10 mètres
77,750-90 kHz	Applications inductives	72 dBμA/m à 10 mètres
90-119 kHz	Applications inductives	42 dBμA/m à 10 mètres
119-135 kHz	Applications inductives	66 dBμA/m à 10 mètres
135-148,5 kHz	Applications inductives	42 dBμA/m à 10 mètres
148,5-5 000 kHz	Applications inductives	-15 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz -5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz.
148-5 000 kHz	Dispositifs de radiorepérage	-15 dBμA/m à une distance de 10 mètres l'extérieur du dispositif de résonance magnétique nucléaire (RMN)		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte. Les autres applications de radiorepérage ne sont pas autorisées.
400-600 kHz	Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)	-8 dΒμΑ/m à 10 mètres
442,2-450 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	7 dΒμΑ/m à 10 mètres	Espacement des canaux : 150 Hz minimum	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes et de prévention des collisions.
456,9-457,1 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	7 dBµA/m à 10 mètres		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes ensevelies et d'objets de valeur.
984-7 484 kHz	Applications pour le chemin de fer	9 dBμA/m à 10 mètres	Coefficient d'utilisation limite : 1 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Eurobalise en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour l'autoalimentation du système.
3 155-3 400 kHz	Applications inductives	13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres
5 000-30 000 kHz	Applications inductives	-20 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz. -5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz.
5 000-30 000 kHz	Dispositifs de radiorepérage	-5 dBμA/m à une distance de 10 mètres l'extérieur du dispositif de résonance magnétique nucléaire (RMN)		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte. Les autres applications de radiorepérage ne sont pas autorisées.
6 765-6 795 kHz	Applications inductives	42 dΒμΑ/m à 10 mètres
7 300-23 000 kHz	Applications pour le chemin de fer	-7 dBμA/m à 10 mètres	Restrictions applicables aux antennes	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les transmissions Euroloop en présence de trains et utilisant la bande de 27 MHz pour l'autoalimentation du système.
7 400-8 800 kHz	Applications inductives	9 dΒμΑ/m à 10 mètres
10 200-11 000 kHz	Applications inductives	9 dΒμΑ/m à 10 mètres
13 553-13 567 kHz	Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)	60 dΒμΑ/m à 10 mètres	Exigences relatives au masque de transmission et aux antennes
13 553-13 567 kHz	Applications inductives	42 dΒμΑ/m à 10 mètres	Exigences relatives au masque de transmission et aux antennes
13 553-13 567 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR
26 810-26 920 kHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
26 957-27 283 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR
26 990-27 000 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
26 990-27 000 kHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
27 040-27 050 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
27 040-27 050 kHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
27 090-27 100 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
27 090-27 100 kHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
27 140-27 150 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
27 140-27 150 kHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
27 190-27 200 kHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
27 190-27 200 kHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
30-37,5 MHz	Implants médicaux actifs	1 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 10 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les membranes implantables médicales d'ultra-basse puissance pour la mesure des pressions artérielles couvertes par la définition de dispositifs médicaux implantables actifs figurant dans la directive 90/385/CEE.
30-130 MHz	Dispositifs de radiorepérage	-36 dBm P.A.R à l'extérieur du dispositif de résonance magnétique nucléaire (RMN)		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de résonance magnétique nucléaire (RMN) sous enceinte. Les autres applications de radiorepérage ne sont pas autorisées.
34,995-35,055 MHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz	Utilisation limitée aux modèles réduits aériens.
40,66-40,7 MHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
40,66-40,7 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR
41,055-41,205 MHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 10 kHz
72,2-72,5 MHz	Dispositifs de commande pour modèles réduits	100 mW PAR	Canalisation : 20 kHz
87,5-108 MHz	Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé	50 nW PAR	Canalisation : jusqu'à 200 kHz	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les émetteurs à modulation de fréquence (FM) analogique. L'utilisation de ces appareils est réservée pour la transmission audio à des fins personnelles et exclut toute radiodiffusion de programmes à destination du public.
169,4-169,475 MHz	Dispositifs d'aide à l'audition (DAA)	500 mW PAR	Canalisation : jusqu'à 50 kHz
169,4-169,475 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	500 mW PAR	Canalisation : jusqu'à 50 kHz Coefficient d'utilisation limite : 1 %. Pour les dispositifs de mesure le coefficient d'utilisation limite est de 10 %.
169,4-169,4875 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
169,4875-169,5875 MHz	Dispositifs d'aide à l'audition (DAA)	500 mW PAR	Canalisation : jusqu'à 50 kHz
169,4875-169,5875 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,001 % Entre 00 h 00 et 6 h 00 heure locale, il est possible d'utiliser un coefficient d'utilisation limite de 0,1 %.
169,5875-169,8125 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %.
173,965-216 MHz	Dispositifs d'aide à l'audition (DAA)	10 mW PAR	Sur la base d'une gamme d'accord. Canalisation : jusqu'à 50 kHz. Un seuil de 35 dBμV/m est requis pour assurer la protection d'un récepteur DAB situé à 1,5 mètre du DAA, sous réserve des mesures de puissance du signal DAB effectuées autour du site de fonctionnement DAA. Le DAA devrait fonctionner, en toutes circonstances, à au moins 300 kHz du bord d'une bande DAB occupée. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.
401-402 MHz	Implants médicaux actifs	25 μW PAR	Canalisation : de 25 à 100 kHz par mulitple de 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre implants médicaux actifs et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.
402-405 MHz	Implants médicaux actifs	25 μW PAR	Canalisation : de 25 à 300 kHz par mulitple de 25 kHz. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, à condition qu'elles assurent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs.
405-406 MHz	Implants médicaux actifs	25 μW PAR	Canalisation : de 25 à 100 kHz par mulitple de 25 kHz. Coefficient d'utilisation limite : 0,1 % ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre implants médicaux actifs et/ou des dispositifs portés à même le corps et d'autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d'informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.
430-440 MHz	Dispositifs d'acquisition de données médicales	-50 dBm/100 kHz PAR de densité de puissance, mais sans dépasser une puissance totale de -40 dBm/10 MHz. (mesures faites à l'extérieur du corps du patient)	Canalisation : jusqu'à 10 MHz	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications d'endoscopie par capsule médicale sans fil à ultra-basse consommation (ULP-WMCE).
433,05-434,79 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	1 mW PAR -13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour une largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences pour les applications vocales.	Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. Les autres applications audio et vidéo sont exclues.
433,05-434,79 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 10 %	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues.
434,04-434,79 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PAR	Coefficient d'utilisation limite : 100 % sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences pour les applications vocales.	Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. Les autres applications audio et vidéo sont exclues.
446,0-446,2 MHz	PMR 446	500 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.
862-863 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Canalisation : jusqu'à 350 kHz Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %
863-865 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 0,1 %
863-865 MHz	Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d'utilisation élevé	10 mW PAR		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs audio sans fil et les dispositifs multimédia de lecture en continu.
863-868 MHz	Dispositifs de transmission de données à large bande	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Canalisation : entre 600 kHz et 1 MHz Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,8 % dans les autres cas.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données.
865-868 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 1 %
865-868 MHz	Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)	2 W PAR Fonctionnement des interrogateurs à 2 W PAR autorisé uniquement dans les quatre canaux centrés sur 865,7 MHz, 866,3 MHz, 866,9 MHz et 867,5 MHz.	Canalisation : jusqu'à 200 kHz Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Les interrogateurs RFID mis sur le marché avant la date d'abrogation de la décision 2006/804/CE bénéficient d'une clause d'antériorité, c.-à-d. qu'ils peuvent continuer à être utilisés conformément aux dispositions énoncées dans ladite décision avant son abrogation.
865-868 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	500 mW PAR Les transmissions ne sont autorisées que dans les bandes 865,6- 865,8 MHz, 866,2-866,4 MHz, 866,8-867,0 MHz et 867,4- 867,6 MHz.	Canalisation : jusqu'à 200 kHz Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,5 % dans les autres cas.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données.
868-868,6 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 1 %
868.6-868,7 MHz	Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité	10 mW PAR	Canalisation : 25 kHz La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse. Coefficient d'utilisation limite : 1 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
868,7-869,2 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 0,1 %
869,2-869,25 MHz	Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité	10 mW PAR	Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme sociale.
869,25-869,3 MHz	Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité	10 mW PAR	Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation limite : 0,1 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
869,3-869,4 MHz	Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité	10 mW PAR	Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation limite : 1 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
869,4-869,65 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	500 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 10 %
869,65-869,7 MHz	Dispositifs à faible coefficient d'utilisation/à haute fiabilité	25 mW PAR	Canalisation : 25 kHz Coefficient d'utilisation : ≤ 10 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'alarme.
869,7-870 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	5 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences pour les applications vocales.	Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d'atténuation. Les autres applications audio et vidéo sont exclues.
869,7-870 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences ou coefficient d'utilisation limite de 1 %
874-874,4 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	500 mW PAR	Canalisation : jusqu'à 200 kHz Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,5 % dans les autres cas.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître).
916,1-918,9 MHz	Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)	Le fonctionnement des interrogateurs à 4 W PAR n'est autorisé que dans les fréquences centrales de 916,3 MHz, 917,5 MHz et 918,7 MHz	Canalisation : jusqu'à 400 kHz. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences
917,3-918,9 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	500 mW PAR Les transmissions ne sont autorisées que dans les gammes de fréquences 917,3-917,7 MHz et 918,5-918,9 MHz	Canalisation : jusqu'à 200 kHz Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis ou mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,5 % dans les autres cas.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître).
917,4-919,4 MHz	Dispositifs de transmission de données à large bande	25 mW PAR	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Largeur de bande : entre 600 kHz et 1 MHz Coefficient d'utilisation : ≤ 10 % pour les points d'accès au réseau. Coefficient d'utilisation : ≤ 2,8 % dans les autres cas.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître).
917,4-919,4 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PAR	Canalisation : jusqu'à 600 kHz. Coefficient d'utilisation : ≤ 1 % Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée dans les réseaux de données. Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle de points d'accès au réseau (dispositifs maître).
2 400-2 483,5 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 mW PIRE
2 400-2 483,5 MHz	Applications de radiorepérage	25 mW PIRE
2 400-2 483,5 MHz	Dispositifs de transmission de données à large bande	100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d'autres types de modulation.	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.
2 446-2 454 MHz	Dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID)	500 mW PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.
2 483,5-2 500 MHz	Implants médicaux actifs	10 mW PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Canalisation : 1 MHz. La totalité de la bande peut également être utilisée de manière dynamique comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse. Coefficient d'utilisation limite : 10 %.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les implants médicaux actifs. Les unités pilotes périphériques ne doivent être utilisées qu'à l'intérieur.
2 483,5-2 500 MHz	Dispositifs d'acquisition de données médicales	1 mW PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Largeur de bande de modulation : ≤ 3 MHz. En outre, un coefficient d'utilisation ≤ 10 % est applicable.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) destinés être utilisés à l'intérieur des établissements de soins.
2 483,5-2 500 MHz	Dispositifs d'acquisition de données médicales	10 mW PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Largeur de bande de modulation : ≤ 3 MHz. Coefficient d'utilisation limite : 2 %	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) destinés être utilisés à l'intérieur du domicile du patient.
4 500-7 000 MHz	Applications de radiorepérage	24 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
5 725-5 875 MHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	25 mW PIRE
5 795-5 815 MHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	2 W PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les applications de télépéage routier, tachygraphes intelligents et détection de poids et dimension.
6 000-8 500 MHz	Applications de radiorepérage	7 dBm/50 MHz PIRE maximale -33 dBm/MHz PIRE moyenne.	Exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol.
8 500-10 600 MHz	Applications de radiorepérage	30 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
17,1-17,3 GHz	Applications de radiorepérage	26 dBm PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes au sol.
24,00-24,10 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PIRE
24,05-24,075 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	100 mW PIRE		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles.
24,05-24,25 GHz	Applications de radiorepérage	100 mW p.i.r.e. dans les sous bandes 24,05-24,10 GHz et 24,15-24,25 GHz 0,1mW p.i.r.e. dans la sous bande 24,10-24,15 GHz		Egalement autorisé sur l'ensemble de la bande 24,05-24,25 GHz : - 100 mW p.i.r.e. maximum pour les applications fixes ; - 20 mW p.i.r.e. et 50 mW de puissance crête maximum pour les signaux modulés en fréquences à onde continue avec une vitesse de balayage minimum de 5 MHz par milliseconde
24,05-26,5 GHz	Applications de radiorepérage	26 dBm/50 MHz PIRE maximale et -14 dBm/MHz PIRE moyenne.	Exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol. L'utilisation de la bande 24,05-26,5 GHz par un dispositif LPR situé à une distance inférieure à 4 km de l'observatoire de radioastronomie du Plateau de Bure (44°38ʹ 01ʺ N 05° 54ʹ 26ʺ E) n'est pas autorisée. Pour une distance comprise entre 4 et 40km, la hauteur d'antenne ne doit pas dépasser 15 m.
24,05-27 GHz	Applications de radiorepérage	43 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
24,075-24,15 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	100 mW PIRE	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences. Les limites de durée de maintien de l'émission et la plage de modulation de fréquence s'appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles.
24,075-24,15 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	0,1 mW PIRE		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles.
24,10-24,15 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	0,1 mW PIRE
24,15-24,25 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PIRE
24,15-24,25 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	100 mW PIRE		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les radars automobiles.
57-64 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PIRE 10 mW de puissance totale
57-64 GHz	Applications de radiorepérage	43 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
57-64 GHz	Applications de radiorepérage	35 dBm/50 MHz PIRE maximale et -2 dBm/MHz PIRE moyenne.	Exigences relatives à la régulation automatique de puissance et aux antennes. Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol.
57-71 GHz	Dispositifs de transmission de données à large bande	40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 23 dBm/MHz	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Les installations extérieures fixes sont exclues.
57-71 GHz	Dispositifs de transmission de données à large bande	40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 23 dBm/MHz 27 dBm de puissance totale (transmission sur le ou les ports d'antenne)	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.
57-71 GHz	Dispositifs de transmission de données à large bande	55 dBm PIRE et une densité de PIRE de 38 dBm/MHz Gain d'antenne à l'émission : 30 dBi minimum	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les installations extérieures fixes.
61-61,5 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PIRE
63,72-65,884 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	40 dBm PIRE		Cette série de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule. Les dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports mis sur le marché avant le 1er janvier 2020 bénéficient d'une clause d'antériorité, c'est-à-dire qu'ils peuvent continuer à utiliser la gamme de fréquences 63-64 GHz utilisée précédemment.
75-85 GHz	Applications de radiorepérage	34 dBm/50 MHz PIRE maximale et -3 dBm/MHz PIRE moyenne.	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie (LPR) pour des installations fixes avec antenne pointant vers le sol. L'utilisation de la bande 75-85 GHz par un dispositif LPR situé à une distance inférieure à 4 km de l'observatoire de radioastronomie du Plateau de Bure (44°38ʹ 01ʺ N 05° 54ʹ 26ʺ E) n'est pas autorisée Pour une distance comprise entre 4 et 40 km, la hauteur d'antenne ne doit pas dépasser 15 m.
75-85 GHz	Applications de radiorepérage	43 dBm PIRE La limite de puissance s'applique à l'intérieur d'une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de - 41,3 dBm/MHz PIRE à l'extérieur d'une cuve d'essai de 500 litres.	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les dispositifs de niveaumétrie de cuve (TLPR).
76-77 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	55 dBm PIRE maximale 50 dBm PIRE moyenne 23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences.	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes d'infrastructures et systèmes pour véhicules au sol.
76-77 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	30 dBm PIRE maximale 3 dBm/MHz de densité spectrale moyenne.	Coefficient d'utilisation limite : ≤ 56 %/s	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de détection d'obstacles pour aéronefs à voilure tournante. Zones d'exclusion pour la protection des observatoires de radioastronomie du Plateau de Bure et de Maido (La Réunion) telles que définies à l'annexe 2 de la décision ECC/DEC/16(01).
76-77 GHz	Applications de radiorepérage	48 dBm PIRE maximale 18 dBm/MHz (PIRE) de densité spectrale -22 dBm/10MHz (PIRE) de densité spectrale maximum pour les émissions hors bande dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz	Mise en œuvre de techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences (e.g DAA).	Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes de radar à synthèse d'ouverture au sol haute définition (HD-GSBAR). Zones d'exclusion pour la protection des observatoires de radioastronomie du Plateau de Bure et de Maido (La Réunion) telles que définies à l'annexe 1 de la décision ECC/DEC/21(02).
77-81 GHz	Systèmes télématiques pour la circulation et les transports	55 dBm PIRE maximale Densité de PIRE : -3 dBm/MHz		Cet ensemble de conditions d'utilisation ne concerne que les systèmes radar à courte portée pour automobile.
122-122,25 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	10 dBm PIRE/250 MHz -48 dBm/MHz à 30° d'élévation
122,25-123 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PIRE
244-246 GHz	Dispositifs à courte portée non spécifiques	100 mW PIRE