Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1412 du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée)

L'annexe de la décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.