Articles

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'arrêté du 20 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.