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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.