Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022 (1))

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.