Directeur général
Conformément à l'article L. 225-51-1 du code de commerce, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration, et portant le titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, par un vote intervenu aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 26 des présents statuts.
Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions réglementaires.
La nomination du directeur général est soumise à l'approbation des ministres de tutelle conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 modifié.
Le directeur général est nommé pour une durée qui ne peut excéder six ans. Le directeur général est toujours rééligible.
Si la direction générale de la Société est assurée par le président du conseil d'administration, les dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56 du code de commerce, ainsi que celles des présents statuts, relatives aux fonctions de directeur général, lui sont applicables.
Conformément à l'article L. 225-56 du code de commerce, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Le directeur général est responsable devant le conseil d'administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Conformément à l'article L. 225-55 du code de commerce, il est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président.
Le directeur général doit être âgé de moins de soixante-cinq ans.
Les fonctions du directeur général prennent fin de plein droit lors de la réunion de la première assemblée générale tenue après qu'il a atteint la limite d'âge fixée au précédent alinéa.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent, dans l'administration de la Société, remplir des mandats spéciaux, recevoir une rémunération exceptionnelle ou bénéficier d'avantages particuliers qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui les a désignés. Ils ne peuvent, sans la même autorisation, accepter de fonctions dans la Société telles que celles de président du conseil d'administration ou de président assumant les fonctions de directeur général.